IDENTIFICATION
| Raison Sociale : Rugby Concept | Enseigne : RUGBY-STORE.boutique |
| Statut juridique : Sarl | Capital social : 21 000€ |
| TVA Intracommunautaire : FR 36 520 657 693 | SIRET : 520 657 693 00021 |
| Code APE/NAF : 4771Z | Siège social : 75 rue du Latium – 34070 MONTPELLIER |
| Téléphone : +33 (0)4 67 64 78 15 | Fax : +33 (0)4 67 64 78 15 |
| E-mail : siegefrance@rugby-store.fr | Site web : www.rugby-store.boutique et www.rugby-store.online |
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site internet RUGBY-STORE.boutique (appelé RUGBY STORE par la suite). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1 – CONDITION DE VENTE
Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
L’OFFRE :
Durée de validité :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
VALIDATION :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
DISPONIBILITÉ ET EXÉCUTION:
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé directement sur le site, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande et de son paiement. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
DIFFÉRÉ :
Signifie que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué. Notre politique étant de vous proposer à la vente des produits en stocks, CETTE OPTION EST EXCEPTIONNELLE.
EN RUPTURE DE STOCK :
Signifie que malheureusement l’article est en rupture définitive ou momentanée de stock et ne pourra donc vous être livré dans le délai de 72 h. Contactez alors notre service Clients soit par téléphone au 04 67 64 78 15 (+33 4 67 64 78 15), ou par e-mail à siegefrance@rugby-store.fr : si vous souhaitez faire un second choix pour remplacer lors d’un échange, l’article épuisé, ou si vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; dans ce dernier cas vous disposerez de deux possibilités : nous en demander tout simplement le remboursement ou bénéficier d’un crédit sous forme d’un avoir correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande.
Les produits commandés ne seront définitivement réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.
2 – PRIX ET OFFRES SPÉCIALES
PRIX DES PRODUITS :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA hors zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L’expédition est effectuée par colis-poste traçable ou colis étranger recommandé ou TnT. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d’emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. Cependant le prix affiché lors de la commande sera celui facturé et donc payé par le client lors de la phase de règlement. Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
OFFRES SPÉCIALES :
Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.
3 – FRAIS DE TRANSPORT / LIVRAISON
FRAIS DE PORT :
Nous réalisons l’expédition de nos colis par voie postale ou autre prestataire, nos tarifs suivent donc ceux de nos fournisseurs et sont variables selon la destination finale et le transporteur choisi :
– Métropole :
Forfaitaire pour toute commande jusqu’à 10 kgs. Au-delà au coût réel (nous contacter).
* Livraison TnT 24 h en Point Relais (J+1 sauf samedi et dimanche) minimum après expédition du colis : en Point Relais : 10€
* Livraison TnT 24 h en Entreprise (J+1 sauf samedi et dimanche) minimum après expédition du colis : en Entreprise : 10€
* Livraison TnT 24 h à domicile (J+1 sauf samedi et dimanche) minimum après expédition du colis : à domicile : 15€
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client ou dans un Point Relais Colis le plus proche de son domicile. Dans ce dernier cas, l’information lui sera communiquée dans l’email d’expédition qui lui sera adressé lors de l’expédition du colis.
LIVRAISON :
Livraison 48 h (J+2) :
Pour la France Métropolitaine uniquement, sous 48 h (2 jours ouvrable) si le produit est indiqué en stock au moment de la commande. Valable pour toutes commandes enregistrées et payées avant 12 h du lundi au vendredi. Pour les commandes enregistrées et payées après 12 h du lundi au vendredi, l’expédition ayant lieu le lendemain, il faut appliquer J+3 entre la date de la commande J et la date de la livraison. Si vous commandez entre le vendredi 12 h et le dimanche 24 h, le délai (J+2) de 48 h démarre du lundi suivant.
En cas de retard de livraison :
Le consommateur peut résoudre le contrat s’il n’est pas livré à temps par RUGBY STORE dès le premier jour de retard par rapport au délai annoncé. En cas de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par RUGBY STORE, Le consommateur doit faire parvenir la résolution du contrat ou la demande d’exécution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par un écrit sur un autre support durable ou par e-mail pour demander au marchand de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de dépassement de ce second délai, le consommateur peut signaler à RUGBY STORE sa décision de se retirer du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par un écrit sur un autre support durable ou par e-mail.
Remarques :
Le destinataire doit impérativement s’assurer de la non accessibilité à un tiers, de sa boîte aux lettres, faute de quoi RUGBY STORE ne pourra être tenu responsable du non acheminement définitif de la commande si le transporteur faisant foi a bien rempli sa mission. En cas de litige nous restons à la disposition de nos clients pour répondre à toutes questions ou résoudre toute anomalie dans l’acheminement d’une commande. Nous mettons à votre disposition la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de votre adresse personnelle.
Les frais de livraison en cas de retour, d’échange ou de rétractation seront à la charge du consommateur.
Transfert des risques :
En cas de non conformité du ou des produits livrés, RUGBY STORE s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Toutefois, RUGBY STORE pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (L121.20-3 alinéa du code de la consommation).
4 – GARANTIES
ÉCHANGE :
Si un produit ne vous donnait pas entière satisfaction pour cause de défaut ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les 14 jours suivant sa réception (le ou les produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés), en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). Tout produit retourné ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra se voir ré-expédier à son propriétaire à ses frais (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972).
Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la présentation pour la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à RUGBY STORE pour échange ou remboursement à l’exception des frais de retour et des frais de livraison engagés par RUGBY STORE lors de l’expédition déduit des remises éventuelles accordées par RUGBY STORE lors de la commande (code de coupon …)(voir ci-après).
L’exercice du droit de rétraction oblige RUGBY STORE au remboursement des sommes versées par l’acheteur impacté des frais de livraison et de remises accordées dans le cas d’expédition sans frais payé par l’acheteur, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception du produit intact dans l’entreprise avec avis ou mention notifiant clairement la rétractation de la part du client (voir ci-dessous).
RETOUR :
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :- Le colis a été livré puis retourné sans avoir été ouvert : remboursement de l’article moins les frais d’expédition si ceux ci étaient offerts au moment de la commande, frais d’envoi et de retour éventuel à votre charge.
– L’article est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait, que la taille ne convient pas et/ou que l’échange ne peut être réalisé pour une raison qui n’incombe pas à RUGBY STORE (rupture de stock fournisseur par exemple) : remboursement de l’article moins les frais d’expédition si ceux ci étaient offerts au moment de la commande, frais d’envoi et de retour à votre charge.
– L’article est retourné pour un motif qui incombe à RUGBY STORE : remboursement de l’article, des frais d’envoi et de retour éventuel.
– L’article est retourné parce que l’adresse de livraison est incomplète, erronée, ou que la personne n’habite pas à l’adresse qu’il a indiquée, donc pour un motif qui n’incombe pas à RUGBY STORE : le colis sera de nouveau acheminé à l’adresse corrigée, après le règlement des frais de ré-expédition par le client.
– En cas de retour ou d’annulation : deux possibilités s’offrent au client : un remboursement suivant les règles ci-dessus ou un avoir sera établi pour une future commande sur simple demande du client.
– En cas de retour d’un produit incomplet (crampons manquant, mousse manquante …) l’échange ou le remboursement ne peut être réalisé. La boutique sera en mesure de ne pas rembourser le ou les produits incomplets. Les frais de remise en état sont à la charge du client propriétaire de l’objet. Si la réhabilitation du produit est réalisée par RUGBY STORE , ils seront re-facturés au client et pourront venir en déduction de l’avoir ou du remboursement demandé par le client.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation du client ne pourra en aucun cas s’appliquer sur des produits personnalisés. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société, à l’adresse ci-dessous § 7, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par La Poste ou courrier électronique).
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY STORE mais ce n’est pas obligatoire.
Le client peut remplir et transmettre à RUGBY STORE le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.RUGBY-STORE.boutique ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si le client veut utiliser cette option, RUGBY STORE enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple : par courriel).
Pour télécharger le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY STORE CLIQUER ICI
EFFETS DE LA RÉTRACTATION :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, RUGBY STORE remboursera le client des paiements reçus, (à l’exception des frais de livraison proposé par RUGBY STORE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où RUGBY STORE est informé de la décision du client de rétractation du présent contrat et que RUGBY STORE aura reçu le(s) produit(s). RUGBY STORE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
RÉTENTION DU REMBOURSEMENT :
Le client doit renvoyer le(s) produit(s) lui-même. Le remboursement sera réalisé à partir du moment où RUGBY STORE aura reçu le(s) produit(s).
Modalités de renvoi des biens et frais de retour : Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à RUGBY-STORE.boutique à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à RUGBY STORE. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produits.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit (le ou les produits devront être retournés à RUGBY STORE dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés).
5 – DROITS ET TAXES / DOUANES
TVA :
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
EXPÉDITION À DESTINATION D’UN PAYS DE L’UE (UNION EUROPÉENNE) :
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
– Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification.
– Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.
EXPÉDITION HORS UNION EUROPÉENNE :
Facturation suivant la législation française en vigueur. Les droits de douane éventuels sont à la charge du client.
DROIT DE DOUANE À DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de RUGBY STORE.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
6 – PAIEMENT
RUGBY STORE (Rugby Concept SARL) fait appel au système de sécurisation des Paiements de Paypal nommé PayPal Intégral Évolution mais également au système de sécurisation de Hipay. Cela signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que le montant de votre commande sont des informations cryptées qui ne circulent jamais en clair sur le réseau. ELLES NE SONT PAS CONNUES DE RUGBY STORE et de SES EMPLOYÉS. Leur confidentialité est ainsi préservée.
NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.
Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande (en imprimant le bon de commande du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d’un chèque libellé en euros à l’ordre de Rugby Concept à l’adresse de notre siège commercial : vous serez alors livrés dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception de votre commande. Si nous ne pouvons vous satisfaire dès réception, nous vous informerons du délai d’expédition de votre commande, par e-mail, par téléphone ou par courrier.
Rugby Concept – RUGBY STORE
Service Clients
75 Rue du Latium
34070 MONTPELLIER – FRANCE
7 – LITIGES
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE :
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec RUGBY STORE seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez nous contactez :
Par courrier :
Rugby Concept – RUGBY STORE
Service Clients
75 Rue du Latium
34070 MONTPELLIER – FRANCE
Par voie électronique :
Tél/fax +33 (0)4 67 64 78 15
Email : siegefrance@rugby-store.fr du lundi au vendredi de 9h à 19 h
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de Montpellier qui est seul compétent.
En cas de soucis, N’HESITEZ PAS, CONTACTER-NOUS.
version 2017 v17.02