Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation du client ne pourra en aucun cas s’appliquer sur des produits personnalisés. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
POINT DE DÉPART DU DÉLAI :
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou es produits.
ADRESSE :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société, à l’adresse ci-dessous :
Rugby Concept Sarl – RUGBY STORE
75 Rue du Latium
34070 MONTPELLIER
Tél : +33 (0)4 67 64 18 75
E-mail : siegefrance@rugby-store.fr
Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par La Poste ou courrier électronique).
FORMULAIRE :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY STORE mais ce n’est pas obligatoire.
Le client peut remplir puis transmettre à RUGBY STORE le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.rugby-store.boutique ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si le client veut utiliser cette option, RUGBY STORE enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple : par courriel). Le client trouvera ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY STORE.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION :
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, RUGBY STORE remboursera le client de tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où RUGBY STORE est informé de la décision de rétractation du client du présent contrat. RUGBY STORE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
RÉTENTION DU REMBOURSEMENT :
Le client doit renvoyer les biens lui-même. RUGBY STORE diffèrera le remboursement jusqu’à ce que RUGBY STORE aura reçu le ou les produits.
MODALITÉS DE RENVOI DES PRODUITS :
Le client doit renvoyer ou rendre le bien, à RUGBY STORE à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le ou les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
FRAIS DE RETOUR :
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produits.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit (le ou les produits devront être retournés à RUGBY STORE dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés).
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DROIT DE RÉTRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
| FORMULAIRE DE RÉTRACTATIONA l’attention de la Société Rugby Concept (RUGBY STORE Boutique) domiciliée au :75 Rue du Latium 34070 MONTPELLIER Tél : +33 (0)4 67 64 18 75 E-mail : siegefrance@rugby-store.frJe vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande N° :Portant sur la vente de :Commandé le :Reçu le :Par Mr ou MmeNom :Prénom :AdresseRue :Ville :Code Postal :Fait à : Le :Signature : |